Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. En considération des motifs exprimés à l’article 1, l’architecte doit, dans le cadre des activités de formation continue déterminé par l’Ordre, suivre des activités de formation continue conformément au présent règlement, à l’Annexe 1 et aux modalités fixées par résolution du Conseil d’administration.
Décision 2006-08-24, a. 2.
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